Prévention de la délinquance - Les outils du maire

 
 

Marianne_outils-maire_fc0348d171

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général.

Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.