Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

 

L’accès aux services publics est une question majeure dans les territoires ruraux.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),  prévoit, dans chaque département, la création d'un Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public (SDAASAP).

Piloté par l’État et le Conseil Départemental, ce schéma a pour but d’améliorer l’accès aux services sur le territoire et ainsi faciliter le quotidien.

Objectif du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public :

  •  Réduire les fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l’économie locale ;
  •  Identifier les facteurs d’amélioration et les conditions du développement de futurs bouquets de services et de dégager les enjeux majeurs pour définir des nouvelles orientations ;
  •  Définir, pour une durée de 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Le schéma devra comprendre un plan de développement de la mutualisation des services .

État d'avancement de la démarche en Charente

- comité de pilotage du 5 octobre 2016 :

Lors du comité de pilotage du 5 octobre 2016, les résultats du diagnostic territorial (comprenant un état des lieux des services existants, les besoins exprimés par les habitants et les élus) ont été présentés.

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- comité de pilotage du 21 mars 2017 :

Le 21 mars 2017, le comité de pilotage s'est réuni en préfecture afin de finaliser le programme d'actions proposées par les opérateurs partenaires et les collectivités. Dans la phase de consultation, le SDAASAP a été soumis à l'avis des EPCI, de la Conférence territoriale de l'Action Publique (CTAP) et du Conseil régional de Nouvelle

Aquitaine avant validation par le Conseil départemental et arrêté par le préfet de la Charente.

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Consultez le diaporama présenté lors du comité de pilotage :

> diaporame - COPIL- SDAASP-210317 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb


- comité de pilotage du 20 décembre 2017 :

Monsieur le Préfet Pierre N’Gahane et Madame Brigitte Fouré, première vice-présidente du Conseil départemental, représentant François Bonneau, président, ont présenté le schéma départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au public (SDAASAP) à l'ensemble des partenaires puis signé le SDAASAP, exemple de partenariat réussi qui doit permettre de réduire les fractures territoriales et numériques en améliorant la qualité et l’accessibilité des services aux publics.

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Consultez le diaporama présenté lors du comité de pilotage :

> DIAPOS COPIL SDAASAP 20 12 17-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Ce travail, fruit d’une mobilisation conjointe et d’une collaboration dynamique entre les services de l'Etat et ceux du Conseil départemental a permis que la Charente soit, avec la Corrèze et la Gironde, un des trois premiers départements à avoir finalisé le projet de schéma en Nouvelle-Aquitaine.

 Le SDAASAP est avant tout un outil vivant, appelé à évoluer en fonction des besoins des habitants et trouver des solutions adaptées à chacun des territoires charentais (EPCI et pays), lors des 6 prochaines années.

Rappel des principales étapes et calendrier


Calendrier1

Calendrier2

> SDAASP Charente - Synthèse diagnostic et Pistes d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Communication SDAASP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> COPIL suites et Etat des projets MSAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> SDAASP Charente - enquete usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


Enquête sur l'accessibilité des services au public auprès des Charentais(es)


Infographie site

Le Préfet de Charente et le Président du Conseil Départemental ainsi que tous les partenaires de cette démarche vous remercient par avance du temps que vous pourrez consacrer à ce projet important pour le devenir des territoires français, leur qualité de vie et leur attractivité.

Pour accéder au questionnaire, cliquer ici :

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Lancement de la démarche

L’article 98 de la loi NOTRe, « sur le territoire de chaque département, l’État et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Salvador PÉREZ, préfet de la Charente et François BONNEAU, président du Conseil départemental, ont choisi d’anticiper cette démarche et de lancer les travaux dès mars 2016.

SDASP

Une réunion du comité de pilotage s’est tenue le mardi 15 mars 2016 à la préfecture afin de présenter la démarche, les modalités de suivi, la stratégie et le calendrier pour l’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public.

> Consultez le diaporama