La Commission de Conciliation

 
La Commission de Conciliation

Vous êtes locataire en logement public ou privé, vous êtes bailleur, un litige vous oppose.....Vous souhaitez régler ce litige à l’amiable, la CDC, Commission Départementale de Conciliation de la DDT 16, peut vous aider dans cette démarche.

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Organigramme du service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement de la DDT

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