La lutte contre l'Habitat Indigne

 
La lutte contre l'Habitat Indigne

 

A lire dans cette rubrique

  • Guide à usage des locataires
    Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 « tout propriétaire est tenu de remettre à son locataire un logement décent ».
  • Guide à usage des élus
    En cours de réactualisation suite aux nouvelles dispositions de la loi ALUR
  • Protocole de lutte contre l'Habitat Indigne
    Le protocole de lutte contre l'Habitat Indigne, initié par la circulaire du 8 mars 2012, a pour objectif de définir le rôle et les priorités de chaque partenaire du pôle départemental de lutte contre l'Habitat Indigne.
 

Organigramme du service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement de la DDT

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