Le Préfet et ses missions

 
Le Préfet et ses missions

Le préfet, symbole de l’autorité de l’Etat

Créés sous le consulat, en 1800, par Bonaparte, les préfets incarnent la permanence de l'Etat dans les départements du territoire national." Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800).

"Dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois." Constitution de 1958-art 72.

L'unité de l'Etat est un principe essentiel de la République française. Cela signifie que la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire.

Représentant de l'Etat dans le département ou la région, le préfet doit veiller au respect de ce principe essentiel.

Profession préfet

Les préfets sont nommés par le Président de la République en Conseil des ministres. Ce sont des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, qui représentent l'ensemble des ministres dans le département.

Les préfets et les sous-préfets forment le corps préfectoral. Il y a 124 préfets et 479 sous-préfets en poste territorial en métropole et Outre-mer.

La disponibilité permanente et totale du préfet est une des obligations liées à sa fonction. Logé dans l'Hôtel de la préfecture, il a le devoir de résider dans son département d'affectation.

Le préfet de département a une compétence générale. Il est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble de la politique gouvernementale.

Chargé de l'ordre public, il veille à l'application des lois et règlements et vérifie que les collectivités locales les respectent elles aussi.

Les missions du préfet

La permanence de l’Etat et la sécurité des citoyens

Le préfet, garant de l’ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises.


La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques

Le préfet assure l’application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail : l’exercice de la citoyenneté (opérations électorales), la nationalité (délivrance des titres d’identité), la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, la notion d’utilité publique.


Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

Le préfet exerce le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics ayant une mission de service public, ainsi qu’un contrôle budgétaire de ces personnes publiques. Ces contrôles s’exercent après transmission des actes au préfet.


La conduite et la cohérence des actions de l’Etat

Le préfet assure la coordination et la cohérence des politiques interministérielles à l’échelon territorial : l’emploi, la solidarité, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement et la programmation des crédits des fonds structurels européens.