Relation avec les collectivités territoriales

 

Nos engagements portent sur :

  • des observations motivées pour le contrôle de légalité
  • une démarche préalable systématique d'information des élus en matière de contrôle budgétaire
  • une réponse transmise, sous 15 jours  ouvrés, pour vos demandes de conseil ou d'information émises par courrier
  • une réponse transmise, sous 5 jours ouvrés, pour vos demandes de conseil ou d'information émises par courriel
  • un rendez-vous systématiquement proposé pour tout élu ou cadre territorial qui en fait la demande

Nous transmettons chaque année aux collectivités territoriales des recommandations synthétisant les observations de l’année écoulée, sous forme de circulaire :

> Circulaire annuelle observations contrôle de légalité 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

> Circulaire annuelle observations contrôle de légalité 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,00 Mb

> Complément de la circulaire 2015 - fiche_indemnités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Circulaire annuelle observations contrôle de légalité 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Circulaire annuelle observations contrôle de légalité 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> Circulaire annuelle observations contrôle de légalité 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Précision sur les demandes d'information et de conseil émises par courrier ou courriel :

Si la réponse nécessite une expertise juridique qui allonge le délai, nous vous en informons.

Précision sur les demandes de rendez-vous :

Un rendez-vous est fixé dans un délai de 4 jours ouvrés maximum pour tout élu ou cadre territorial qui en fait la demande (sauf exigences contraires de la part du demandeur). Ce rendez-vous doit se tenir dans les 10 jours suivants.

Pour une demande d'information ou de conseil ou pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Pour téléphoner aux services de la DCLPE, consulter l'organigramme (composer le 05 45 97 et les 4 derniers chiffres) :

> Organigramme DCL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb