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Dans cette rubrique
Agriculture
Préparer son installation en agriculture
Étape 1 : s’informer au Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
Étape 2 : rechercher une exploitation
Étape 3 : se professionnaliser pour développer les compétences adaptées à son projet
Étape 4 : élaborer et chiffrer son projet
Étape 5 : financer son projet d’installation
Étape 6 : s’installer en effectuant les démarches administratives
Étape 7 : Aide à l’installation (Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs)
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Agrément d'un Groupement Agricole d'Exploitation en commun
Quelle démarche dois-je effectuer après l’agrément ?
Application de la Transparence GAEC
Pluriactivité d'un GAEC : activité soumise à dérogation
Foncier
Contrôle des Structures
Appels à candidature de la SAFER
Fermage - Baux ruraux
Valeur vénale des terres
Surfaces minimales d'assujettissement en Charente
Les aides PAC
Telepac : tout sur la télédéclaration
Être agriculteur actif
Droits à paiement de base
Les aides végétales
Les aides animales
Contrôles sur place des aides PAC et Conditionnalité
Contrôles sur place Ovins et Caprins
Agriculteurs en difficulté
Aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Aide à la relance de l’exploitation agricole
Aide à la réinsertion professionnelle
Prise en charge des cotisations sociales
Cellule REAGIR : dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles fragilisées
Prévention mal-être en agriculture
Indemnisation des pertes liées à un aléa climatique
Indemnisation des pertes de récoltes
Calamités agricoles : indemnisation des pertes de fonds
Aides conjoncturelles et de crises
Fonds d'urgence
Prise en charge des cotisations sociales
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Suivi des aides de minimis agricole
Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?
Quels types d’aides sont concernés par le régime de minimis agricole ?
Quelles sont vos obligations en tant qu’exploitant ?
Suivi de mes aides de minimis
Indemnisation des pertes liées à un aléa climatique
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Indemnisation des pertes de récoltes
Calamités agricoles : indemnisation des pertes de fonds
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