Les dossiers

 

Environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement

02/02/2016

Depuis fin janvier 2016, la réalisation en ligne de toutes les déclarations ICPE (au nombre de 12 000 /an environ) se fait sur un site internet centralisé.La dématérialisation permet l’obtention immédiate et automatique d’un accusé de réception, (...)