Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) à Touvérac, Oriolles et Le Tâtre

Mis à jour le 20/06/2024

Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) à Touvérac, Oriolles et Le Tâtre en Charente

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et à faire ses observations jusqu’au 10 juillet 2024 inclus.

Cette consultation est possible à partir du site de la DREAL Nouvelle Aquitaine en suivant le lien ci-après :

https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-projet-d-arrete-prefectoral-a14939.html