Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) à Touvérac, Oriolles et Le Tâtre
Mis à jour le 20/06/2024
Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) à Touvérac, Oriolles et Le Tâtre en Charente
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et à faire ses observations jusqu’au 10 juillet 2024 inclus.