Deux consultations du public ouvertes du 22 mai au 12 juin 2024 concernant :
 - le projet d'arrêté cadre 2024 du bassin de la Vienne Aval
 - le projet d'arrêté cadre 2024 du bassin du Clain

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La consultation du public concernant les projets d'arrêtés cadres 2024 pour les bassins Vienne Aval et Clain est ouverte du 2 mai au 12 avril 2024 sur le site des services de l'Etat de la Vienne :

Consultation du publique : Arrêtés cadres 2024, bassins Vienne aval et Clain

Vous trouverez en suivant le lien ci-dessus les documents soumis à consultation ainsi que les modalités de participation.

La consultation publique

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, ces deux projets d’arrêtés sont mis en consultation, par voie électronique, sur le site des services de l’État de la Vienne, du 22 mai au 12 juin 2024 inclus.

Les observations doivent être formulées :

par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de la Vienne

Service Eau et Biodiversité

20 rue de la Providence, BP 523

86 020 POITIERS CEDEX

par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr